Vous prévoyez de louer votre propriété ? Dans ce cas, vous devez être attentif au contenu de votre bail locatif. Il résume l’ensemble des droits et obligations répartis entre vous et votre locataire, et donc, les responsabilités de chacun. Il vaut mieux qu’il soit en règle et qu’il affiche toutes les mentions nécessaires. Pour vous aider à ne rien manquer, voici ce que doit contenir votre bail de location à Pontarlier.
Le bail de location à Pontarlier, en clair
Pour louer votre logement à but de résidence principale, vous devez obligatoirement signer un contrat locatif avec le futur occupant. Il s’agit d’un document légal appliqué à tout type de location, il doit donc être établi par écrit et signé, qu’il soit sur papier ou en version dématérialisée.
Certaines conditions changent suivant si la location est vide ou meublée (par exemple, la durée minimale de la location). Pour un meublé, il faut également adjoindre une liste détaillée des meubles et équipements à disposition du locataire. Pour consulter la liste du mobilier et des équipements minimum requis, allez à cette adresse.
À propos du contenu de votre bail de location à Pontarlier, il contient la durée du contrat, les mentions obligatoires et facultatives, ainsi que des documents annexes.
La durée du bail locatif
La durée du bail de location à Pontarlier doit être indiquée dans le document. Elle peut être de :
- Trois ans pour une location vide. Si le locataire est une personne morale, le contrat dure six ans.
- Un an si vous louez un meublé.
- Neuf mois pour une location étudiante (le logement est meublé).
Sauf dans le cas de la location étudiante, le bail est tacitement reconduit pour la même durée.
Les mentions obligatoires à inclure
Peu importe le type de location, votre bail de location à Pontarlier doit inclure certaines mentions obligatoires.
D’abord, concernant les deux parties :
- Votre nom et votre adresse :
- Le nom de votre locataire ;
- La durée de la location ;
- Enfin, la date de prise d’effet.
Ensuite, concernant le bien :
- Son adresse ;
- Son type (individuel ou collectif) ;
- L’usage prévu (résidence principale, etc.) ;
- Le régime juridique de l’immeuble et sa date de construction ;
- Sa surface habitable ;
- Le nombre de pièces principales ;
- La présence et l’accès à des dépendances, le cas échéant ;
- Les équipements mis à disposition (électroménager, sanitaires, etc.) ;
- Le type de chauffage et de production d’eau chaude ;
- La nature des travaux réalisés depuis le dernier contrat de location ou renouvellement de contrat.
Pour finir, concernant l’aspect financier :
- Le montant du loyer et le mode de règlement choisi ;
- Les règles de révision du loyer ;
- Le coût des charges locatives ;
- Le montant du dépôt de garantie, si vous en exigez un ;
- Les honoraires d’agence, si vous recourez à la gestion locative.
À propos des mentions facultatives
Vous pouvez ajouter à votre bail les mentions facultatives de votre choix. Il faut juste qu’elles soient conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est vivement recommandé d’inclure dans votre bail une clause dite « résolutoire », détaillant les conditions sous lesquelles vous avez le droit de rompre le contrat. En cas d’impayés de loyer, de nuisances ou de problèmes d’assurance, vous aimeriez pouvoir agir vite.
Les documents annexes
Enfin, votre bail de location à Pontarlier ne saurait être complet sans certains documents annexes :
- Une notice informative concernant les droits et obligations de chacun ;
- Un état des lieux d’entrée ;
- Une attestation d’assurance contre les risques locatifs liés au locataire ;
- Un dossier regroupant les diagnostics techniques indispensables ;
- Un document décrivant et attestant des équipements d’accès aux technologies numériques (ADSL, fibre optique, TNT, etc.) ;
- L’extrait du règlement de la copropriété, le cas échéant ;
- Un engagement écrit du garant, c’est-à-dire la personne se portant caution pour le locataire en cas de manquement à ses versements ;
- Si vous louez meublé, n’oubliez pas la liste détaillée des meubles et équipements disponibles.
Et maintenant, passez à l’état des lieux d’entrée !
