Quand on vous parle d’un bien immobilier, vous pensez certainement à une habitation ou à un local professionnel. Mais vous oubliez que ce terme s’étend aussi à des biens strictement fonctionnels comme des garages ou des places de stationnement. Ce qu’il faut savoir, c’est que la préparation de ce type de vente est moins exigeante que dans le cadre d’un bien résidentiel ou professionnel. Il vous sera toutefois demandé de rassembler un certain nombre de documents, parmi lesquels des diagnostics techniques. Voyons ensemble quels diagnostics il faut réaliser pour une vente de garage à Pontarlier, ou bien pour une vente de parking.
Vente de garage à Pontarlier : quels diagnostics techniques réaliser ?
Vous savez probablement que la réalisation de diagnostics techniques reste obligatoire pour céder une maison ou un appartement. Mais, ce que vous savez peut-être moins, c’est qu’ils sont aussi nécessaires pour une vente de garage à Pontarlier. On entend par « garage » un emplacement de stationnement fermé (doté d’une porte, de murs et d’un toit). Pour ce type de biens, vous devrez transmettre les attestations suivantes :
- Un état des risques et pollutions (ERP), ex-état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). La commune de Pontarlier dans le département du Doubs se situe dans une zone de sismicité moyenne. Il est également à noter qu’elle a déjà connu un épisode d’inondation. La validité de l’ERP est de six mois.
- Un état de la présence de termites ou de mérules dont la validité est de six mois. Il n’existe pas d’arrêtés préfectoraux dans le département.
- Un diagnostic amiante si le garage en vente a été construit avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée, excepté si la présence d’amiante a été constatée. Dans ce cas, elle sera de trois ans.
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) dont la validité est de dix ans. Pour ce type de transaction, il est rare de transmettre de cette attestation. Mais, certains garages peuvent être chauffés.
Il est fort à parier qu’un diagnostic non conforme (par exemple un dossier incomplet) n’entraînera pas de conséquence sur la conclusion de la transaction. En revanche, si un vice caché est découvert après la signature de l’acte de vente, attendez-vous à devoir prendre en charge les éventuels travaux de mise aux normes.
Vente de parking à Pontarlier : quels diagnostics réaliser ?
Si on sait qu’il vous faut réaliser un certain nombre de diagnostics pour une vente de garage à Pontarlier, qu’en est-il pour un parking ? Déjà, précisons le terme de « parking » : un emplacement non fermé situé en extérieur ou en sous-sol délimité pas des bandes de couleur ou encore des plots. Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous amener à céder une place de stationnement. Par exemple, vous ne possédez plus de véhicule, par conséquent vous n’avez plus l’utilité de cette place. Les places de stationnement se faisant rares dans les zones urbaines, il peut être intéressant de céder ce type de biens.
Pour la vente d’un parking, seul l’ERP (ex-ERNMT) vous sera demandé, car les risques naturels et technologiques peuvent concerner tous les emplacements, qu’ils soient couverts ou non.
Toutefois, bien souvent, une place de stationnement est rattachée aux parties communes d’un immeuble. De ce cas de figure, vous devrez présenter les diagnostics relatifs aux parties communes. Il s’agit du diagnostic amiante (si le parking a été construit avant le 1er juillet 1997) et un état de la présence de termites. À cela s’ajoute une copie de l’état de description de division informant l’acheteur des dimensions de l’emplacement. Vous trouverez ces documents auprès du syndic de copropriété.
Excepté pour l’ERP, un technicien certifié devra réaliser ces diagnostics qui devront être portés au dossier de vente. Il est à noter que le diagnostic loi Carrez et l’état de plomb ne font pas partie de ces documents obligatoires pour une vente de garage à Pontarlier ou une vente de parking.
Sachez également qu’il vous sera demandé les mêmes informations pour la vente d’un box de rangement.
