La sécurité d’une transaction immobilière passe par le respect d’un certain nombre de règles et d’obligations, pour le vendeur comme pour l’acheteur. Mais qu’en est-il d’une maison ou d’un appartement vendu avec ses meubles ? Y a-t-il des règles particulières à connaître ? Faisons le point sur ce qu’il faut savoir pour vendre un logement meublé à Pontarlier en toute légalité.
Vendre un logement meublé à Pontarlier, de quoi parle-t-on ?
La plupart des biens immobiliers sont vendus vides. Un propriétaire peut cependant décider de céder son logement avec des meubles. De nombreuses circonstances peuvent le conduire à faire ce choix : un déménagement à l’étranger, le renouvellement de son mobilier, des difficultés à trouver preneur pour certains meubles…
Si vous êtes dans ce cas de figure, sachez qu’il y a des règles spécifiques à suivre pour vendre un logement meublé à Pontarlier. Quelles sont ces règles ?
La distinction entre biens mobiliers et immobiliers
Selon l’article 516 du Code civil :
- Les biens qui ne peuvent pas être déplacés (terrain, habitation) sont considérés comme étant des immeubles.
- Les choses déplaçables (buffet, table, tableaux, miroirs, etc.) sont des meubles.
Certains meubles ont de plus un statut particulier si leur retrait de l’endroit où ils sont installés ne peut se faire sans dégradations (cheminée, meubles sur-mesure, sanitaires). On parle alors d’immeuble par destination. Cette catégorie n’inclut pas l’électroménager, les meubles de jardin ou encore les radiateurs électriques. Ces meubles peuvent en effet facilement, au prix de quelques travaux, être déplacés.
L’inventaire des meubles
Pour vendre un logement meublé à Pontarlier, la première chose à faire est de lister les meubles que vous laissez dans l’habitation. Il faudra en effet remettre cette liste à l’acquéreur lorsque vous vous rencontrerez pour signer le compromis de vente.
Efforcez-vous de décrire avec précision les meubles, en particulier s’ils ont de la valeur.
Sachez également qu’il y a de fortes chances pour que l’acquéreur demande l’ajout d’une clause lui permettant de vérifier que le mobilier est bien présent juste avant de signer l’acte définitif.
Enfin, le calcul des frais de notaire dépend en partie de cet inventaire. Il faut donc le soigner.
Quel impact sur les finances ?
Pour connaître le coût d’une vente de bien immobilier meublé, il faut tenir compte de la valeur du mobilier et de son impact sur le calcul des frais notariaux.
Valoriser vos meubles
La bonne valorisation du mobilier est importante surtout s’il y a beaucoup de meubles ou qu’ils ont une certaine valeur.
Vendre un logement meublé à Pontarlier influence en effet les frais de notaire et l’imposition de la vente.
Les services fiscaux vont aussi vérifier l’existence de ce mobilier et sa juste valorisation dans le prix de vente final du bien.
Pour justifier la valeur du mobiliser, le mieux est de se baser sur les factures d’achat. Si les meubles sont rares ou anciens, n’hésitez pas à faire appel à un expert.
Les frais de notaire
Le compromis de vente signé devant notaire détaille le prix de vente du bien immobilier et celui des meubles.
Or, les frais de notaire (de 7 à 8%) sont calculés sur le prix du logement uniquement.
De même, l’éventuelle taxation de la plus-value est calculée sur le prix du logement seul.
Il est donc important de bien rédiger le compromis de vente !
En résumé, vendre un logement meublé à Pontarlier est très similaire à une vente de bien immobilier vide. C’est une solution à adopter pour vous débarrasser d’un mobilier dont vous ne voulez plus. C’est également un atout lorsque vous faites visiter le logement en vente. Découvrir un bien meublé avec soin permet aux acquéreurs de s’y projeter avec plus de facilité.
