Si vous comptez réaliser une vente immobilière, vous ne pouvez pas ignorer qu’il y a des délais de vente à respecter, parfois incompressibles. C’est exact, pour pouvoir vendre, vous allez être obligé de respecter un calendrier. Il y a des délais auxquels vous devez vous tenir, non seulement avant la signature de l’avant-contrat, mais également jusqu’à celle du contrat définitif. Voici tous les délais de vente immobilière à Pontarlier que vous devez connaître, afin de mener votre projet à terme.
Vos délais de vente immobilière à Pontarlier avant de signer l’avant-contrat
Pour votre transaction, vous allez devoir passer chez le notaire, afin de signer un avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Avant d’en arriver là, vous devez impérativement rassembler plusieurs documents dans un dossier de vente. On pense notamment aux diagnostics techniques, indispensables pour vendre.
Vos délais de vente immobilière à Pontarlier doivent tenir compte du temps pour préparer :
- Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Il faut vous y prendre très en avance. Le résultat du diagnostic doit apparaître sur votre annonce immobilière, sous la forme d’une « étiquette énergie », notée de A à G (du plus au moins économe en énergie).
- Concernant les autres diagnostics, il faut les réaliser en amont de la signature de l’avant-contrat, car vous devez fournir à l’acheteur un dossier complet. L’état des risques naturels, miniers et technologiques doit quant à lui être réalisé 6 mois avant.
Pour un logement en cours de location, il y a ou non des délais de vente immobilière à Pontarlier :
- Si vous voulez vendre vide, il faut donner congé à votre locataire. Et vous ne pouvez pas faire cela n’importe comment. Vous devez respecter un préavis de 6 mois avant la fin du bail locatif. Prévenez le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Vous pouvez aussi vendre le logement occupé. Dans ce cas, pas besoin de donner congé à l’occupant.
Vos délais de vente une fois l’avant-contrat signé
Vous avez signé l’avant-contrat. Vous devez encore respecter certains délais de vente immobilière à Pontarlier :
- Délai de rétractation : une fois l’avant-contrat signé, l’acheteur a 10 jours pour renoncer à acheter, sans avoir besoin de se justifier.
- Versement des fonds pour l’acompte : l’acompte pour acheter peut être inférieur ou égal à 10 % du prix de vente. Il faut donc vous mettre d’accord sur le montant exact que l’acquéreur doit vous régler. Ensuite, l’acheteur peut avoir besoin de plusieurs jours pour rassembler cette somme ou pour la verser sur son compte courant.
- Délai à tenir en attendant la signature du contrat final : vous ne pouvez pas signer l’acte de vente et l’avant-contrat le même jour, à cause d’obligations légales (comme le respect des droits de préemption de la collectivité, ou du locataire pour un logement en location). L’intervalle entre l’avant-contrat et la signature de l’acte final est appelé « délai de réalisation de vente ». Habituellement, il dure 3 ou 4 mois. Mais vous pouvez prolonger, diminuer ou proroger la durée initiale.
- Délai lié au prêt immobilier : très souvent, il faut souscrire un prêt immobilier pour pouvoir acheter un logement. C’est pourquoi l’avant-contrat de vente comporte par défaut une condition suspensive, en cas de non-obtention de crédit immobilier. L’acheteur a un ou deux mois pour faire sa demande de prêt immobilier et pour recevoir la confirmation de la banque. Un refus de prêt immobilier signifie l’annulation pure et simple de la transaction.
Le prêt immobilier accordé, l’acheteur doit encore attendre 10 jours avant de l’accepter, et pour pouvoir vous en prévenir. Il vous reste ensuite 4 mois maximum pour signer l’acte final.
Vous connaissez les délais de vente immobilière à Pontarlier. Avant de signer, prenez le temps de contrôler la solvabilité de votre acheteur.
