Il est indispensable de faire appel à un notaire lors des phases finales d’une vente immobilière. Cet officier public a pour fonctions de rédiger les actes nécessaires à la transaction et de procéder aux vérifications essentielles pour conclure la cession. Nous vous proposons de découvrir le rôle du notaire à Pontarlier en 6 points.
1. A quelle étape de la vente d’un logement le rôle du notaire à Pontarlier devient-il incontournable ?
Vous connaissez les dernières phases d’une transaction immobilière : la signature de l’avant-contrat puis de l’acte de vente définitif. C’est lors de cette dernière étape que l’intervention d’un notaire est obligatoire. Il est en effet le seul à pouvoir présider à la signature de l’acte authentique de vente finale. Le notaire s’assure que les actes ne peuvent pas donner lieu à une contestation juridique en assurant leur recueil et leur authentification avant conservation. Grâce à lui, la transaction est sûre.
Une vente sans notaire est impossible.
Il n’est en revanche pas impératif de faire appel à un notaire pour signer le compromis ou la promesse de vente. Vous pouvez en effet le faire sous seing privé. Il est cependant préférable de recourir aux services d’un office notarial pour un projet aussi important qu’une vente de logement.
2. Le notaire peut-il conseiller le vendeur et l’acheteur ?
Le rôle du notaire à Pontarlier est également de conseiller le vendeur et l’acheteur. C’est même un devoir. Dans le cadre de sa mission, il doit fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la transaction. Il doit par exemple informer l’acquéreur si un document est invalide.
Vous êtes également en droit de lui demander tous les renseignements dont vous avez besoin.
3. A quelles vérifications procède le notaire ?
L’une des missions du notaire est de s’assurer que les documents fournis et la transaction sont valides. Le rôle du notaire à Pontarlier inclut donc certaines vérifications :
- Qui est propriétaire du bien.
- Identité du vendeur et de l’acquéreur.
- Droits de préemption purgé.
- États hypothécaire et cadastral du bien.
- Conformité des diagnostics immobiliers fournis.
- Validité du bail de location si nécessaire.
- Versement de l’acompte lorsque l’avant-contrat est signé.
- Vérification que le vendeur s’est bien acquitté des charges de copropriété.
4. Les frais de notaire liés à une vente immobilière incombent à qui ?
Même si le notaire a uniquement pour mission d’authentifier l’acte définitif, c’est à l’acheteur de prendre en charge les frais de notaire. Lorsque vendeur et acheteur font chacun appel à un notaire pour la transaction immobilière, les frais restent à la charge de l’acheteur.
5. Pourquoi y a-t-il des frais de notaire dans le cadre d’une vente immobilière ?
Le rôle du notaire à Pontarlier est indispensable et a un coût. Pour la vente d’un logement ancien, les frais de notaire représentent 6 à 8% du montant de la transaction. Si le logement est neuf, ils représentent 2 à 3% du prix. Contrairement à ce que la plupart des gens pensent, les droits administratifs constituent l’essentiel des frais de notaire. Près de 5,8% de ces frais sont versés aux départements sous forme de droits de mutation alors que les honoraires du notaire ne représentent qu’1%. Enfin, les dépenses nécessaires à la transaction (pour obtenir les documents d’urbanisme par exemple) font partie des frais.
Pour avoir une idée des frais de notaire, rendez-vous sur le site des notaires d’Île-de-France.
6. Peut-on vendre un logement sans notaire ?
C’est impossible ! Vous devez obligatoirement faire appel à un notaire pour la phase finale de la transaction : la signature de l’acte définitif. Après cette étape, le notaire a pour obligation de publier la vente aux services de publicité foncière.
Même dans le cadre d’une vente de particulier à particulier, le rôle du notaire à Pontarlier est indispensable pour l’authentification de l’acte final.
