Dans le cadre d’une vente immobilière classique, le vendeur et l’acheteur signent un avant-contrat, puis un acte définitif de vente, à la suite de quoi le premier reçoit son paiement et le second les clés du logement. La transaction s’arrête là et tout le monde repart de son côté. C’est très différent dans le cas d’une location-vente : en vertu de cette pratique, l’acheteur loue le bien immobilier pendant plusieurs années avant d’en devenir le propriétaire officiel… tout en ayant déboursé une partie du prix tout au long de son occupation. Découvrez plus avant comment fonctionne la location-vente à Pontarlier, et en quoi c’est avantageux.
Location-vente à Pontarlier : qu’est-ce que c’est ?
Vous avez sans doute entendu ou bénéficié de la location avec option d’achat pour acquérir un véhicule. Et bien, il s’agit du même principe pour la location-vente immobilière appelée aussi location-accession. Concrètement, vous louez votre bien à un locataire qui vous verse un loyer. Puis, après un certain délai déterminé en amont, vous lui transférez la propriété de l’appartement ou de la maison contre le versement du prix désiré.
La mise en place d’un double contrat pour la location-accession
Pour qu’une location-vente à Pontarlier fonctionne, la mise en place d’un double contrat est nécessaire. Le premier concerne la location-accession. Quant au second, il s’agit de la conclusion de la vente définitive. Sachez que la signature d’un avant-contrat est également possible. Ainsi, le vendeur réserve le logement contre un dépôt de garantie versé par le locataire-acheteur.
Le contrat de location-acquisition
Commençons par le contrat de location-vente à Pontarlier, celui-ci doit être obligatoirement signé chez le notaire. Ce dernier inscrit la transaction au bureau des hypothèques. Le contrat doit contenir plusieurs informations :
- la nature du bien immobilier ;
- le prix de vente et les modalités de paiement ;
- le montant des charges ;
- le montant de la redevance, en précisant la répartition entre le loyer et l’épargne ;
- le début de la location ;
- la durée de la location ;
- etc.
En contrepartie de cette location, le locataire-acheteur vous verse une redevance. Son montant est défini par les deux parties en prenant en compte les capacités financières du futur acquéreur. Cette redevance se décompose ainsi :
- un loyer auquel s’additionnent des charges ;
- une épargne que l’on peut assimiler à un dépôt de garantie dégressif et qui sera à déduire du prix de vente.
Tant que l’option n’est pas levée, le futur acheteur possède un statut particulier. Il a les mêmes obligations qu’un locataire et en même temps il est considéré comme le propriétaire. Dans le cadre d’une copropriété, il participe aux assemblées générales et s’acquitte des charges. Le vendeur, quant à lui, reste garant du bon paiement des charges. En revanche, il ne bénéficie pas de la jouissance de la propriété.
La levée d’option d’une location-vente à Pontarlier
L’étape suivante d’une location-vente à terme est le transfert du bien immobilier. Trois mois avant le terme de la location-vente à Pontarlier, le vendeur demande au locataire s’il souhaite lever l’option.
Deux cas de figure se présentent :
- Le locataire souhaite acheter. Un acte de vente définitif est signé chez le notaire. Pour ce type de transaction, la clause suspensive de non-obtention d’un prêt immobilier reste valable.
- Le locataire se rétracte. Par conséquent, il doit quitter les lieux, car le contrat de location-vente est résilié. En tant que vendeur, vous conservez les loyers. En revanche, vous êtes tenu de restituer l’épargne versée. Vous pourrez demander le versement d’une indemnité qui correspond à 1 % du prix de vente. Dans le cas où le vendeur résilie le contrat, le locataire-accédant peut également percevoir une indemnité équivalente à environ 3 % du prix de vente.
En conclusion, la location-accession est une autre façon de céder un bien immobilier, dans des conditions particulières, mais avantageuses. Sachez-le : il existe d’autres types de transactions qui diffèrent aussi de la vente immobilière classique, comme le viager ou l’échange, et qui peuvent vous apporter de nombreux avantages !
