Si vous voulez mettre un logement en location, vous devez réaliser des diagnostics techniques. Le but est de les remettre au locataire pour qu’il puisse avoir tous les renseignements nécessaires avant de signer le bail. En outre, ils servent à le protéger contre d’éventuels risques naturels, industriels, ou encore sanitaires. Certains diagnostics de location à Pontarlier sont obligatoires, d’autres dépendent de l’ancienneté du logement. Voici tout ce que vous devez savoir !
Les diagnostics de location à Pontarlier obligatoires
Quel que soit le logement (type, âge, etc.), certains diagnostics de location à Pontarlier sont indispensables.
Diagnostic de performance énergétique, ou DPE
Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître le niveau de consommation en énergie du logement (électricité, gaz). Il est noté sur une échelle de A à G, du plus au moins performant. Il étudie l’efficacité du chauffage et de la production d’eau chaude, le type d’énergie employé et la qualité de l’isolation thermique.
Un DPE a une durée de validité de dix ans. Il doit donc être réalisé dans les dix ans avant la signature du bail.
État des risques et pollution (ERP)
L’ERP renseigne sur les risques potentiels (et le niveau de risque) pesant sur le logement dans le secteur. Comme son nom l’indique, il prend en compte les risques naturels et non naturels. À Pontarlier, les risques sont principalement liés aux inondations et aux séismes.
Un ERP a une durée de validité de six mois.
Diagnostic de surface loi Boutin
Le diagnostic loi Boutin sert à mesurer la surface habitable du logement (voir le Code de la construction et de l’habitation) et se base sur des critères nationaux. Il concerne tous les logements destinés à être habités, qu’ils soient loués vides ou meublés. La surface mesurée doit ensuite être rapportée dans le bail locatif.
Le diagnostic loi Boutin a une durée illimitée tant que le logement n’a subi aucune modification significative.
Important : la méthode de calcul est différente de celle du diagnostic loi Carrez, réalisé pour vendre.
Les diagnostics de location dépendant de l’âge du logement
Le reste des diagnostics de location à Pontarlier n’est pas obligatoire. Tel ou tel diagnostic dépend de l’ancienneté du logement.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante, ou « dossier amiante des parties privatives » (DAPP) est obligatoire si le logement, à usage d’habitation, est dans un immeuble collectif dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Si de l’amiante est trouvé, le diagnostic est valable 3 ans. En l’absence d’amiante, il est valable indéfiniment.
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Ce diagnostic s’intéresse au niveau de plomb dans les murs (en particulier les peintures et revêtements anciens). Il ne concerne que les biens construits avant le 1er janvier 1949.
Si du plomb est décelé au-dessus des seuils légaux, le Crep est valable 6 ans. En l’absence de plomb ou en dessous des seuils légaux, il est valable indéfiniment.
Diagnostics gaz et électricité
Pour assurer la sécurité du futur occupant, il faut faire un état des installations électriques et de gaz. Ces diagnostics sont à faire pour un logement à usage de résidence principale, et seulement si les installations ont plus de 15 ans d’âge.
Ces diagnostics ont une durée de validité de 6 ans.
Ce qu’il faut retenir au sujet des diagnostics de location
Les diagnostics de location à Pontarlier doivent être faits en amont de la signature du bail. Certains peuvent révéler la nécessité de faire des travaux de mise aux normes avant de pouvoir louer. Alors prévoyez le temps qu’il faudrait éventuellement pour ça.
Vous devez confier vos diagnostics à des professionnels agréés. Ce n’est pas une obligation pour certains (ERP, diagnostic loi Boutin), mais les conséquences peuvent être lourdes. S’ils comportent une erreur ou un manque, c’est vous qui êtes responsable, alors limitez les risques d’erreur.
Enfin, pas besoin de les refaire pour une reconduction tacite du bail !
