La dernière étape qui vous sépare de la mise en location effective de votre logement, c’est l’état des lieux d’entrée. Grâce à ce document, vous faites le point sur l’état dans lequel se trouve votre logement avant l’emménagement du locataire. Voici les questions que vous devez vous poser afin de comprendre l’utilité de votre état des lieux d’entrée à Pontarlier, mais aussi comment le réaliser dans les règles de l’art.
Pourquoi faire un état des lieux d’entrée à Pontarlier ?
Si vous louez votre bien pour une longue période, vous devez vérifier que tout est en ordre avant l’emménagement du locataire. En général, cette vérification se passe le même jour que la signature du bail locatif, mais elle peut avoir lieu avant ou après. Dans tous les cas, vous ne remettez vos clés au nouvel occupant qu’après avoir procédé à ce contrôle.
Pourquoi faire un état des lieux d’entrée à Pontarlier ? Parce que grâce à lui, vous pouvez établir votre responsabilité ou celle du locataire en cas de litige à la fin du bail. Au départ du locataire, vous pouvez comparer l’état du logement avec ce qu’il était au début de la location. En cas de dégradation de meubles ou d’équipements, par exemple, si le locataire est responsable, alors c’est à lui de prendre en charge la réparation.
Quelles sont vos obligations légales ?
Un état des lieux d’entrée à Pontarlier est établi entre vous-même et le locataire. Il est dit « contradictoire ». Il doit être réalisé d’un commun accord, sinon, vous ou le locataire pouvez demander à un intermédiaire comme un huissier ou un agent immobilier.
L’état des lieux d’entrée est imprimé en deux exemplaires signés en commun, l’un pour vous, l’autre pour le locataire. Au lieu d’établir séparément un état des lieux d’entrée, puis plus tard, de sortie, vous pouvez établir un seul document regroupant les deux à la fois.
Dans quelles conditions réaliser l’état des lieux ?
Pour réaliser votre état des lieux d’entrée dans les meilleures conditions :
- Procédez en pleine journée ;
- Assurez-vous que le logement est suffisamment éclairé (ouvrez les rideaux, etc.) ;
- Testez devant le locataire le bon fonctionnement des équipements d’eau et d’électricité (et de gaz, le cas échéant).
Que doit contenir votre document d’état des lieux ?
Le but de votre état des lieux d’entrée à Pontarlier est de recenser l’état du logement mais aussi de ses équipements (et du mobilier, pour une location meublée). Il doit donc contenir au moins :
- La date d’établissement ;
- L’adresse de votre bien ;
- Vos noms à vous ainsi qu’au locataire ;
- Votre adresse ;
- Si des mandataires s’occupent d’établir l’état des lieux, il doit également contenir leurs noms et coordonnées ;
- Une description la plus rigoureuse possible du logement (superficie, nombre de pièces, état, revêtements muraux, etc.), de ses équipements (électroménager, rangements, etc.) et, le cas échéant, des parties communes ;
- Si c’est une location meublée, l’inventaire complet du mobilier présent ;
- Les relevés de compteurs individuels d’eau et d’électricité (et de gaz, le cas échéant) ;
- Le nombre de clés remis au locataire.
Pour un état des lieux encore plus pertinent, vous pouvez l’agrémenter de photos et d’observations personnelles. Surtout, soyez précis et clair dans vos mots et vos formulations, afin d’éviter toute divergence d’opinion. Par exemple, « en bon état » ou « état correct » ne renseigne pas assez sur l’état du logement ou de l’équipement concerné.
Et si le locataire émet des réserves ?
Par exemple, si le locataire ne peut pas tester l’électricité le jour de l’état des lieux pour cause de raccordements non finalisés, il peut émettre des réserves afin de pouvoir tester ce point une fois le bail commencé. Il a également le droit de vous demander un complément d’état des lieux, à remettre dans les 10 jours suivant la date de signature, ainsi qu’une modification au cours du premier mois après avoir testé l’installation de chauffage.
Avant votre état des lieux d’entrée à Pontarlier, soignez votre bail locatif !
