Vous avez choisi d’acheter un bien immobilier neuf ? C’est une excellente idée, mais il s’agit de rester vigilant dans ce genre de projet. Vous allez en effet devenir propriétaire d’un logement qui n’est pas encore construit – si vous achetez en VEFA. Cela doit vous inciter à la prudence. Voici tout ce qu’il faut vérifier lors d’un achat immobilier neuf à Pontarlier pour que tout se déroule bien !
Examinez votre contrat de réservation d’achat immobilier neuf
Un achat immobilier neuf à Pontarlier consiste à devenir propriétaire d’un logement qui n’existe pas encore.
Un tel projet comporte donc une spécificité administrative. L’acquéreur et le promoteur ne signent pas un compromis ou une promesse de vente mais un contrat de réservation.
Voici les points qui doivent être présents dans ce contrat.
Le prix prévisionnel et le dépôt de garantie
Il n’est pas possible d’avoir un prix fixe pour un logement à construire.
Le contrat de réservation contient donc un prix prévisionnel susceptible d’être majoré d’au maximum 5% lorsque le contrat de vente définitif sera signé.
De plus, l’acquéreur doit verser d’avance un dépôt de garantie. Il représente au maximum 5% du prix total de l’achat immobilier neuf à Pontarlier si les travaux s’achèvent dans un délai d’un an et 2% s’ils durent plus longtemps.
Les mentions obligatoires
Le contrat de réservation contient impérativement :
- Des dates de livraison du logement ainsi que de signature du contrat de vente. Elles prennent en général la forme d’une fourchette de dates.
- Une description du bien, de son emplacement exact, de la qualité des matériaux et du bâti.
- Le prix prévisionnel et son mode de révision.
- Le dépôt de garantie et ses modalités.
- Une clause suspensive de refus d’accord du prêt immobilier demandé.
L’absence de l’une de ces mentions entraîne la nullité du contrat.
Le délai de rétractation
A compter de la signature du contrat de réservation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours indiqué dans le contrat. L’annulation de la réservation doit être envoyée au promoteur en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez alors récupérer le dépôt de garantie versé.
Vérifiez la validité du contrat définitif pour votre achat immobilier neuf à Pontarlier
Le contrat de vente définitif, signé plusieurs mois après le contrat de réservation, doit contenir plusieurs informations.
Le calendrier des paiements
Le paiement d’un achat immobilier neuf à Pontarlier s’échelonne dans le temps :
- 2 à 5% à la signature de la réservation
- 35% lorsque les fondations sont posées
- 70% lorsque le bâtiment est mis hors d’eau
- 95% lorsque les travaux sont finis
- Les 5% restant à la signature du procès-verbal lors de la remise des clés.
Le notaire débloque les fonds au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
Les mentions incontournables
Le contrat définitif contient les mêmes mentions que le contrat de réservation. Vous devez de plus y trouver les garanties qui vous protègent contre d’éventuels problèmes et malfaçons.
Enfin, un contrat définitif d’achat immobilier neuf à Pontarlier doit contenir en annexe plusieurs documents comme le plan du lot, le cahier des charges, etc.
Il est conseillé de signer ce contrat devant notaire pour plus de sécurité.
Redoublez de vigilance lors de la livraison du logement neuf
A la fin du chantier, le promoteur vous invite à réceptionner les travaux. Vous devez alors être extrêmement vigilant avant de signer le procès-verbal d’acceptation et de vous voir remettre les clés :
- Choisissez le meilleur moment de la journée pour la visite, quand la lumière est suffisante pour voir les défauts.
- Prenez le temps nécessaire (en général 2 à 3 h) pour tout vérifier en détail.
- Assurez-vous que le procès-verbal de livraison est bien conforme.
- Si besoin, demandez à un professionnel (agent immobilier, architecte, etc.) d’être présent.
N’hésitez pas à écrire la moindre réserve sur le procès-verbal de livraison. Le promoteur devra ainsi apporter les corrections nécessaires avant versement du solde. Vous serez enfin couvert par les garanties souscrites si un problème apparaît ultérieurement.
