Si vous comptez acheter un appartement, ça veut dire que vous allez aussi intégrer une copropriété. Dans ce cas, vous devrez vous conformer à un certain nombre de règles et d’obligations. Il faut vous impliquer dans la vie quotidienne du bâtiment, participer aux votes entre copropriétaires, cofinancer les travaux dans l’immeuble, etc. Pour savoir précisément à quoi vous engage un achat en copropriété à Pontarlier, suivez le guide !
L’achat en copropriété à Pontarlier fait de vous un « double » propriétaire
D’après la loi du 10 juillet 1965, un achat en copropriété à Pontarlier vous rend doublement propriétaire :
- Évidemment, vous êtes propriétaire de l’appartement que vous convoitez.
- Mais vous devenez aussi propriétaire de l’immeuble (biens et services), à parts égales avec les propriétaires des autres appartements.
Votre appartement est votre propriété exclusive, et il est appelé « la partie privative ». Le reste de l’immeuble, que vous partagez avec les autres propriétaires, correspond aux « parties communes ». Vous n’avez donc pas seulement des voisins, mais surtout des copropriétaires, avec lesquels partager les responsabilités, au sein de ce qu’on appelle le syndic de copropriété.
Vous devez consulter le règlement de copropriété
Que vous achetiez un appartement neuf ou ancien, il y a un règlement de copropriété à accepter et à suivre. Avant votre achat en copropriété à Pontarlier, vous devez en prendre connaissance. En le lisant, vous découvrez l’ensemble des règles, obligations et autres droits qu’entraîne votre accession à la copropriété.
Le règlement de copropriété contient aussi la division des parties privatives et des parties communes, ainsi que leurs conditions d’utilisation.
Vous devenez membre du syndic de copropriété
En devenant copropriétaire, vous intégrez automatiquement le syndic, l’entité qui administre l’immeuble. C’est lui qui veille au respect des décisions votées en commun, ainsi qu’au règlement de copropriété. Il tient également à jour le carnet d’entretien de l’immeuble. Si des échanges avec l’extérieur sont requis, c’est le syndic qui se charge de contacter les professionnels ou les fournisseurs pour des travaux à faire, par exemple. Pareil pour une intervention en justice.
Tous les ans, le syndic de copropriété se réunit en assemblée générale pour voter divers aspects de la gestion de l’immeuble :
- Budget prévisionnel de l’année ;
- Travaux à réaliser dans le bâtiment ;
- Modifications du règlement de copropriété ;
- Élection des membres du conseil syndical.
Pour plus de précisions sur le rôle du syndic, cliquez ici.
Vous participez aux charges de fonctionnement de l’immeuble
Avec l’achat en copropriété à Pontarlier, une bonne nouvelle est que vous partagez les frais nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble (entretien, travaux de réparation, etc.). Tout le monde participe parmi les copropriétaires.
Ça veut dire que s’il faut réparer un ascenseur ou rafraîchir la façade de l’immeuble, le montant est réparti entre tous les copropriétaires. Personne ne paie plein pot et tout le monde y gagne, ou presque.
Les décisions sont prises en groupe avec les autres copropriétaires
Le partage des frais est moins une bonne nouvelle si le syndic vote pour une dépense à laquelle vous êtes opposé. Comme il s’agit d’un vote, c’est évidemment la majorité qui gagne. Si vous ne voulez pas participer aux travaux en question, si les « pour » l’emportent, il faudra payer comme tout le monde.
C’est rageant lorsque les copropriétaires votent pour rénover un service ou une partie de l’immeuble dont vous n’avez pas l’usage vous-même. Par exemple, si ce sont des « parties communes à usage privatif », c’est-à-dire rattachées et accessibles uniquement via un logement en particulier (une terrasse, une cour intérieure, etc.). Ou encore, un ascenseur à réparer alors que vous vivez au rez-de-chaussée.
En bref, il y a des avantages comme le partage des frais de fonctionnement. Mais il y a aussi et des inconvénients, comme se conformer aux règles de l’immeuble et, éventuellement, payer des frais non désirés. En parlant de frais, pensez au montant des charges locatives quand vous montez votre plan de financement. Ceci, bien sûr, si vous souhaitez toujours faire un achat en copropriété à Pontarlier.
